Termes et conditions


Entente entre l’Utilisateur et la Fondation Monique-Fitz-Back

Vous avez accès au site Web de la Fondation Monique-Fitz-Back selon les conditions générales établies dans le présent document. L’utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions.

Liens vers des sites de tiers
Le site Web de la Fondation Monique-Fitz-Back présente des liens vers des sites Web d’autres organisations et organismes. Ces sites ne font l’objet d’aucun contrôle de la part de la Fondation Monique-Fitz-Back et, en conséquence, la Fondation Monique-Fitz-Back n’offre aucune garantie par rapport à ceux-ci. Ces liens sont simplement fournis pour vous en faciliter l’accès. Il vous appartient de décider si vous souhaitez les utiliser.

Usage interdit ou illégal
Il est entendu que vous n’utiliserez pas le site Web de la Fondation Monique-Fitz-Back de façon illégale ou à l’encontre des conditions d’utilisation mentionnées dans le présent document. Vous ne pouvez utiliser le site de façon à l’endommager ou à le désactiver ou encore à gêner la navigation d’autres utilisateurs. Vous ne pouvez pas chercher à accéder au système informatique de la Fondation Monique-Fitz-Back, y compris à un serveur hôte du site de la Fondation Monique-Fitz-Back à moins d’y être autorisé. Cela inclut le piratage, la recherche de mot de passe ou tout autre moyen frauduleux. Vous ne pouvez pas obtenir ni chercher à obtenir du matériel ou de l’information que la Fondation Monique-Fitz-Back n’a pas souhaité rendre public sur son site.

Responsabilité
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que l’information fournie sur le site de la Fondation Monique-Fitz-Back soit exacte et ne contienne aucune erreur. Nous apportons sans cesse des modifications au site en vue de l’améliorer. Cela dit, le site de la Fondation Monique-Fitz-Back ne se veut pas une source d’information personnelle, médicale, juridique ou financière. Pour cela, les utilisateurs devront plutôt s’adresser aux professionnels en la matière.

Les photos, vidéos ou autre matériel visuel envoyé à la Fondation Monique-Fitz-Back sur son site et sur lesquels figurent des mineurs (18 ans et moins) doivent avoir reçu, au préalable, tel que mentionné dans le formulaire d’envoi, l’autorisation parentale requise. En envoyant du matériel visuel par le site de la Fondation Monique-Fitz-Back, vous dégagez la Fondation Monique-Fitz-Back de toute conséquence présumée et de tout dommage accessoire ou indirect lié à ce matériel.

En utilisant le présent site, vous dégagez la Fondation Monique-Fitz-Back et ses fournisseurs de toute responsabilité quant aux dommages punitifs, aux conséquences présumées, aux dommages spéciaux ou à tout autre dommage, directs ou indirects, provoqués par l’utilisation du site de la Fondation Monique-Fitz-Back.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du site et d’Internet. La Fondation Monique-Fitz-Back fournit le site et l’information qui s’y trouvent « tels quels » sans accorder de garanties ou assumer de représentation ni de responsabilité explicites ou implicites en ce qui concerne le service. La Fondation Monique-Fitz-Back ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage causé directement ou indirectement par l’utilisation de son site. Il vous revient donc de juger de l’exactitude, de l’intégralité ou de l’utilité des informations, idées ou opinions affichées sur le site de la Fondation Monique-Fitz-Back ou par Internet en général.

Limitation de la responsabilité

La Fondation Monique-Fitz-Back ne sera en aucun cas tenue responsable :

(i) de toute conséquence présumée, de tout dommage accessoire ou indirect (notamment tout dommage issu d’une perte de profits, d’information commerciale, de programmes ou d’information et tout autre dommage de même nature) lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service ou à toute information fournie par le service ou téléchargée du service ou à tout délai dans la transmission de cette information ou de ce service. Même si la Fondation Monique-Fitz-Back ou ses agents autorisés avaient été avisés de la possibilité de ces dommages ou

(ii) de toute erreur, omission ou autre inexactitude dans le matériel ou l’information téléchargé par le service.

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